A la croisée des chemins entre OF et CFA devenez OFA !

Publié le 15-04-2021

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(Organisme de Formation Apprentissage)

Vers une ouverture du marché des CFA

Depuis 2018, le système de formation en apprentissage est assoupli par la loi « Avenir professionnel ». L’ouverture des CFA est simplifiée et les règles administratives relatives au contrat en apprentissage évoluent créant ainsi la voie à un marché davantage libéralisé.

Les nouvelles conditions d’ouvertures du CFA ?

Depuis le 1er janvier 2020, autorisation administrative et convention avec la Région ne sont plus nécessaires pour ouvrir un CFA.

Désormais les actions de formation par apprentissage peuvent être dispensées par des personnes morales privées ou publiques, quelle que soit leur forme juridique, sous réserve de respecter certaines conditions précisément définies par la loi.

Le CFA est dès lors dans l’obligation d’appliquer la réglementation des organismes de formation et est soumis aux mêmes contrôles.

Comment devenir OFA ?

Lorsqu’un Organisme de Formation souhaite prodiguer des actions de formation par apprentissage il doit réunir les conditions suivantes :

- Disposer d’un numéro de déclaration d’activité de formation et mentionner dans l’objet de ses statuts l’activité de formation en apprentissage (démarche à réaliser auprès de la DREETS).

- Respecter les exigences spécifiques à l’activité de formation par apprentissage et faire une demande de code UAI (Unité Administrative Immatriculée) auprès des services académiques de l’Education Nationale.

- Lorsqu’il dispense des formations préparant à un titre ou un diplôme professionnel délivré par un certificateur tiers : l’organisme doit être dûment habilité ou reconnu par l’autorité de certification concernée.

- Respecter les exigences prévues en matière de qualité : Tout nouveau CFA doit obtenir sa certification qualité qualiopi.