Transfert de la collecte à l’URSSAF

Publié le 13-10-2021

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A compter de 2022, la collecte des contributions au financement de la formation professionnelle sera effectuée par les Urssaf et la MSA et non plus par les OPCO.

Elle devait initialement être réalisée en 2021, mais a ensuite été reportée en raison de la loi de finances. Elle débutera donc le 1er janvier 2022.

Les fonds obtenus seront reversés à Frances Compétences qui se chargera de les répartir auprès des diverses branches d’activités.

Ce transfert s’accompagnera d’un alignement sur l’année fiscale en cours, mais également d’un transfert des informations collectées par l’URSSAF aux OPCO.

De plus, à partir de 2024, les entreprises pourront également choisir de verser à l’Urssaf leurs cotisations conventionnelles. L’Urssaf se chargera en suivant de les reverser aux OPCO.